Moto et assurance : tout ce que vous avez toujours voulu savoir

Dans le monde motard, l’assurance est un thème sensible qui véhicule de nombreuses rumeurs. Aussi, la méconnaissance de la façon dont sont traités les sinistres peut rapidement devenir une source d’incertitudes.
Je pense par exemple à la façon dont est gérée l’indemnisation dans certains cas bien précis, où le sujet tourne vite à la discussion de comptoir : Débridage pendant la période de permis A2 normalement limitée à 47.5cv ou d’un véhicule non concerné par la fin de la « loi des 100cv », montage d’équipement homologué ou non (échappement, rétroviseurs, clignotants, etc…), prise en charge d’une moto préparée…

Autant d’exemples où chacun y va de son explication, ou a une « connaissance du copain du voisin du beau-frère » qui s’est retrouvé dans une situation similaire et auquel on a refusé -ou pas- son indemnisation après un accident.
Bref, autant dire que c’est un sujet ou on se retrouve rapidement dans le flou le plus total !

Après un bref rappel « des basiques » de l’assurance, je vais essayer dans cet article de démêler le vrai du faux dans plusieurs situations types, grâce à l’aide d’experts travaillant pour l’Assurance Mutuelle Des Motard (AMDM).

Petit rappel des bases de l’assurance

En France et dans la majorité des pays, l’assurance est obligatoire pour circuler avec un véhicule à moteur, à minima pour ce qui relève de la responsabilité civile. La responsabilité civile, c’est la couverture essentielle qui permet d’indemniser les tiers (« les autres ») des dégâts humains ou matériels que vous ou votre véhicule pourriez produire.

S’ensuit les formules complémentaires, dont l’intitulé des formules peut varier selon les compagnies d’assurance. Pour aller à l’essentiel, retenez juste qu’en plus de la responsabilité civile, vous avez la possibilité d’assurer votre véhicule pour :

• le vol / le bris de glace / incendie. Le bris de glace concerne aussi la moto, il s’agit principalement des dégâts qui pourraient être occasionnés aux optiques, feux avant et arrière.
• Le dommage-collision : la prise en charge des dégâts sur votre véhicule même si la  responsabilité de l’accident vous incombe, à condition qu’il y ait eu une collision avec un autre usager
• Le « Tout risque » : la prise en charge complète des dégâts, même en cas d’accident seul.

Vous avez en plus la possibilité de souscrire à des options telles que l’assistance permettant de prendre en charge le dépannage/remorquage, une couverture du conducteur donnant accès à une indemnisation confortable en cas d’incapacité, la couverture de l’équipement du conducteur (casque, blouson…) ou encore les accessoires du véhicules installés après l’achat (top-case, échappement…).

Il existe aussi des options offrant la possibilité de disposer d’un véhicule de prêt pendant la durée des réparations, d’obtenir le remboursement à la valeur d’achat du véhicule en cas de pépin lors des premier(e)s mois/années, et bien d’autres encore.

 

Le défaut d’assurance

Circuler avec un véhicule à moteur qui n’est pas assuré est un délit, en application de l’article L324-2 du Code de la route. C’est ce qu’on appelle le « Défaut d’assurance ».

Celui-ci est puni par une amende de 3750€, qui peut être assortie des peines complémentaires suivantes :

• Travail d’intérêt général
• Peines de Jours-amende : somme quotidienne (max. 1000€) multipliée par un nombre de jours (max. 360j) selon le Code Pénal, article 131-5)
• Annulation du permis de conduire, avec interdiction de l’obtenir à nouveau avant 3 ans au plus
• Suspension du permis de conduire, pour 3 ans au plus

• Interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé (comme les voiturettes sans permis, les cyclos) pour 5 ans au plus
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (du type stage permis à points) au frais du coupable
• Confiscation du véhicule ayant servi à l’infraction (depuis Novembre 2016, à condition que le coupable en soit le propriétaire)

Au delà de l’obligation légale, pensez-bien que s’assurer correctement, c’est aussi et avant tout une façon pour vous couvrir, vous, votre véhicule et votre famille en cas d’incapacité suite à un grave accident.
Et en cas de blessures à des tiers, gardez en tête que vous pourriez vous retrouver à payer pour le restant de votre vie des dommages et intérêts aux concernés et à leurs familles.

 

Les conditions de prise en charge de l’assurance

Jusqu’ici, tout est plutôt clair. Là où ça se complique, c’est une fois que l’accident est arrivé. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a beaucoup de méconnaissance des procédés d’indemnisation et pas mal de légendes urbaines qui circulent à ce sujet.

Voici plusieurs cas de figures où on entend un peu tout et son contraire concernant ce qui peut se passer en cas d’accident, où les rumeurs et fausses infos sont légion.
Impossible d’être exhaustif sur ce genre de sujet bien entendu, j’ai néanmoins fait ici quelques « mises en situations », basées sur ce que j’ai le plus souvent entendu de la part de motards de tous niveaux, concernant ce qui arrivait après un sinistre dans telle ou telle situation, si telle ou telle pratique était légale, pouvait entraîner de futurs problèmes ou non une fois un sinistre survenu…

Equipement non homologué, permis A2 et moto débridée, évaluation par l’expert de la moto après un sinistre… Beaucoup de « points d’ombre » existent quand on n’est pas du milieu ou prêt à lire -et comprendre !- en détail le jargon technique parsemé dans les centaines de petites lignes des contrats.

J’ai soumis ces différents points aux équipes de l’Assurance Mutuelle Des Motards, qui ont pris le temps de faire des réponses les plus compréhensibles possibles, en limitant à ma demande de recourir tant que possibles aux textes réglementaires ou à du jargon pas forcément compréhensible par tous.
Ce n’était pas chose facile, mais ils ont relevé le défi !

 

Mises en situations :

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Prêt d’une moto d’une puissance de plus de 47cv à un conducteur en permis A2 (ou conduite sans permis de la catégorie requise) et indemnisation

• Je suis dans ma période de permis A2 (mes deux premières années de permis moto) et mon copain me prête le temps d’un essai sa MT09 (que je ne peux normalement pas conduire à cause de sa puissance) et je chute seul. Le copain était assuré tout risque, est-ce que son assurance va rembourser les dégâts ?

AMDM : Le permis A2 limite son titulaire à la conduite de moto ne dépassant pas 35 kW (47,6 CV) et le rapport puissance/poids 0,2.
Le fait de conduire une moto plus puissante, ou d’un rapport P/P supérieur revient à conduire sans permis de conduire. De fait, l’assurance ne couvrira pas le sinistre puisque le conducteur conduit sans permis valide.
Et gare à ne pas céder à la tentation de ne pas déclarer le bon conducteur, si l’assureur s’en aperçoit, les conséquences peuvent être importantes ! Rappelons que la conduite sans permis, ou sans permis valide est un délit routier, lourdement sanctionné (jusqu’à 15000 € d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement, sanctions doublées en cas de récidive).
En dehors de la sanction financière, le permis de conduire sera annulé. Le propriétaire de la moto pourra lui aussi être poursuivi s’il est prouvé qu’il était informé de la non validité du permis.

• Dans la même situation, je n’ai pas chuté seul, mais je suis rentré en collision avec une voiture. Comment ça va se passer ? Y aurait-il une différence si je suis ou non responsable de l’accident ?

AMDM : Toujours pour la même raison, le conducteur conduit sans permis, donc, sans assurance. Dans ce cas, il y a un tiers.
1/ Si le conducteur de la moto est reconnu responsable, l’assureur de la moto sera tenu d’indemniser la victime (l’automobiliste). Il sera en droit de se retourner ensuite contre le conducteur de la moto pour lui demander le remboursement intégral des sommes versées. Il va s’en dire que les dommages de la moto seront exclus de toute prise en charge, ainsi que les dommages corporels du conducteur de la moto.
2/ Si le conducteur de la moto est victime (non responsable de l’accident), l’assureur du tiers (l’automobiliste responsable de l’accident) sera en droit d’opposer au motard le fait qu’il conduit sans le permis de conduire idoine. Cela peut se traduire par soit par une exclusion de la prise en charge de ses dommages, ou une limitation de son droit à indemnisation.

 

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Débridage (débridage 47cv pendant le permis A2, débridage à plus de 100cv sans ABS…)

Je suis dans ma période de permis A2, mais j’ai débridé en douce ma MT07 qui a retrouvé ses 75cv et j’ai un accident.

• Est-ce que l’expert va systématiquement chercher à voir si ma moto a été débridée ?

AMDM : L’expert, dans le cadre de ses missions, à obligation de vérifier si la moto a été débridée. En tant que spécialiste de l’assurance 2 et 3-roues, nous tenons à souligner un point important à ce sujet. De part notre expérience d’analyse de plus de 34 ans de sinistres de 2 et 3-roues, nous constatons que, à quelques exceptions près, il n’y a pas de lien de corrélation entre le débridage de la moto et la cause de l’accident.

• Est-ce que je vais être couvert ou les dommages à un tiers vont être pris en charge ?

AMDM : Comme précédemment, si la moto est plus puissante que ce que permet le permis, cela revient à conduire sans permis, les réponses sont donc identiques à celles du paragraphe précédent.

 

Je suis possesseur d’un GSXR1000 de 2006 (sans ABS), que j’ai débridé il y a déjà plusieurs années, bien avant la fin de la réglementation des 100cv. (et sur laquelle le débridage est de toute façon impossible en raison de l’absence d’ABS)

• En cas d’accident, est-ce que l’expert ou une autre personne va chercher si ma moto a été débridée ? Est-ce systématique ? Que regardent-ils concrètement ? En cas de bridage électronique comme c’est désormais souvent le cas, peuvent-ils demander à voir la cartographie employée ?

AMDM : L’expert est tenu de le vérifier, cela fait partie de ses obligations légales. Même si l’assureur ne lui demande pas, il doit le faire. Mais sur les motos dont le débridage est électronique, il est quasi impossible, voire impossible de vérifier si la moto est débridée. Celles pour qui le bridage est mécanique, la vérification est possible, et facile pour certaines.

• Si j’avais eu une moto dotée de l’ABS, mais que je n’avais pas respecté la procédure instaurée en 2016 pour la débridée « légalement » (étant donné qu’elle était déjà débridée), est-ce que ça change quelque-chose ?

AMDM : Rappelons que la procédure administrative impose de faire rectifier la puissance sur le certificat d’immatriculation, et de faire installer une nouvelle plaque constructeur indiquant les nouvelles caractéristiques. C’est le paradoxe de la réglementation : Dans ce cas, la moto est techniquement légale (car elle possède l’ABS), mais elle ne l’est pas administrativement parlant. Est-ce que la moto serait moins dangereuse (pour autant que la puissance rend une moto dangereuse) si la procédure avait été respectée ? Là est la question. Pour nous, ce n’est pas vraiment une question.

• Si on découvre que la moto est débridée, que se passe-t-il concernant l’assurance ?

AMDM : Il y a une différence notable avec les situations précédentes. Dans ce cas, le conducteur titulaire du permis A est en droit de conduire la moto (le permis A n’est pas limité en puissance), c’est la moto qui est illégale « administrativement parlant ». Si la puissance n’est pas la cause exclusive de l’accident, le débridage, même illégal, ne peut être opposé.

 

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Equipement non homologué (échappement, électronique, rétroviseurs, clignotants…)

Concernant les modifications, j’ai un peu préparé ma moto : Je lui ai mis une ligne d’échappement non-homologuée, j’ai monté un boitier type Power-Commander…

• Est-ce que ces modifications (matériel non homologué et changeant la puissance ou les caractéristiques techniques de la moto) peuvent impacter ma prise en charge par l’assurance en cas d’accident ?

AMDM : Cela renvoie à la question précédente. Dans la mesure où les modifications ont un impact sur l’appréciation du risque assurable et de surcroît si la responsabilité est engagée, effectivement un assureur potentiellement peut refuser la prise en charge des dommages.

• J’ai entendu dire que si j’avais simplement des rétroviseurs ou clignotants non homologués sur ma moto, ça suffisait à ce que certaines assurances refusent la prise en charge en cas d’accident… Info ou intox ? Et est-ce vérifié et par qui ?

AMDM : Il faut que l’élément non homologué (pièce de remplacement ou accessoire ajouté) ait joué un rôle dans la survenance de l’accident pour que l’assureur (le votre, ou celui de l’adversaire) puisse l’opposer. Par exemple, si vous grillez un feu rouge, qu’importe que vos rétros soient non homologués sur votre moto, s’ils l’avaient été, cela n’aurait rien changé par rapport à votre responsabilité dans cet accident.

Ma moto est modifiée, mais je n’ai monté que des équipements homologués : un silencieux homologué, des rétroviseurs et clignotants qui ne sont plus d’origine mais homologués eux aussi d’après le fabricant.

• Est-ce que je risque vraiment d’avoir des problèmes avec l’assurance en cas d’accident ?

AMDM : L’assureur ne peut rien opposer, même si les éléments proviennent d’une autre moto (autre modèle, autre marque). Et comme précisé auparavant, la pose d’éléments non homologués ne peut être opposée que si l’élément a joué un rôle actif dans la survenance de l’accident, et que l’assureur peut le démontrer.

 

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Equipement du motard (Casque et gants, normes…)

Je roulais avec mon casque modulable ouvert, qui n’a pas la double homologation jet / intégral, et j’ai eu un accident, avec blessures à la mâchoire.

• Est-ce que l’assurance considère que je roulais sans casque ?

AMDM : Un casque modulable qui n’a pas la double homologation intégral/jet (P/J) signifie que la mentonnière de ce casque ne satisfait pas aux tests (la mention NP figure sur l’étiquette d’homologation). Ce casque ne doit donc pas être considéré comme un intégral, mais comme un casque jet, même quand sa mentonnière est fermée. Donc, pour l’assureur, il n’y a pas de différence avec le fait de rouler avec un casque jet (J) homologué comme tel, car les blessures auraient été les mêmes. Dans tous les cas, il n’est pas prudent de rouler ainsi, mais ce n’est pas « interdit ». Si cela avait été le cas, ces casques auraient été interdits à la vente.

(Note importante : Le cas inverse, plus fréquent, est tout aussi vrai : un modulable qui dispose uniquement de l’homologation en position intégrale (P, comme sur la photo ci-dessous), ne permet pas de rouler avec la mentonnière relevée, car il n’est pas homologué en position jet (J).) 

• Quand est-il si je roulais avec un casque intégral, mais que je n’avais pas attaché ?

AMDM : Ce sera opposé par l’assureur si, en cas d’accident, le casque a été éjecté parce qu’il n’était pas attaché : il n’a pas pu « jouer son rôle protecteur ». Bien entendu, l’assureur ne peut l’opposer que pour les dommages corporels au niveau de la tête, pas du bras ou de la jambe.

Malgré la réglementation de Novembre 2016 concernant l’obligation de posséder des gants homologués, je roule toujours avec mes vieux gants, qui ne respectent pas les normes en vigueur.

• Est-ce que ça peut impacter ma prise en charge en cas d’accident ?

AMDM : A la Mutuelle des Motards, votre prise en charge ne sera pas impactée. A noter que le décret 2016-1232 impose que les gants répondent au règlement sur les équipements de protection individuel (EPI). Ce règlement n’est pas spécifique aux gants motos, mais aux EPI de manière générale (pour exemple : les gants de jardinage sont des EPI…). Conseil : pour une protection optimale, nous vous conseillons de porter des gants qui répondent à la norme EN13594-2015 (norme française NON OBLIGATOIRE). Cette norme est reconnaissable au logo en forme de moto, accompagné d’un nombre (1 ou 2) suivant le degré de protection. Pour info, à la Mutuelle des Motards, les équipements sont systématiquement couverts, sans avoir à souscrire une option.

 

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Pratique occasionnelle de la piste et couverture par l’assurance

J’ai une moto de route, assurée en « tous risques ».  Je viens de m’inscrire à une journée d’initiation à la piste.

• Est-ce qu’en cas de chute je serais couvert pour mes blessures ? Est-ce que les dégâts sur ma moto seront pris en charge ?

AMDM : A la Mutuelle des Motards, si la moto est assurée en Tous Risques, tous ses dommages seront pris en charge. La corporelle faisant partie de l’offre « de base » de la Mutuelle, elle prendra en charge les dommages corporels, dans les limites des différents capitaux (il est possible d’augmenter le niveau de couverture en souscrivant à des options). Précision : la Mutuelle des Motards vous assure sur circuit uniquement hors compétition.

• Sur la piste, j’ai percuté un autre participant, et je l’ai fait chuter. Est-ce que mon assurance le dédommagera ?

AMDM : Le contrat de la Mutuelle des Motards s’appuie sur le code des assurances. De fait, tous les dommages, matériels comme corporels causés aux autres participants sont couverts par la Mutuelle. Attention, d’autres assureurs proposent également des contrats pistes basés sur le code du sport. Dans ce cas, les dommages matériels des autres participants sont exclus. Il faut donc bien lire son contrat.

• Je voudrais être couvert en cas de problème, j’ai vu des assurances « spécial piste » qui m’intéressent. Est-ce que je peux m’assurer pour ça « en complément » chez un autre assureur que mon assureur habituel ?

AMDM : Vous pouvez souscrire plusieurs contrats pour couvrir le même risque, mais vous ne pouvez faire intervenir qu’un seul assureur pour le même sinistre. Par contre, vous pouvez utiliser la responsabilité civile de l’un, et la corporelle de l’autre.

 

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Moto déclarée « épave », indemnisation et réparations

J’ai eu un accident, ma moto est ancienne et vue sa valeur, l’expert l’a déclarée « épave ». Pour autant c’est un peu un collector (ou j’ai un attachement sentimental pour cette machine).

• Je pense pouvoir la réparer moi même, est-il possible de la récupérer et comment ça se passe ? Les réparations doivent-elles toujours être faites par un professionnel ? Est-ce que j’aurais une certaine somme d’argent ? (Si assurance tous risques ou accident non responsable ?  Y a t-il des choses particulières à savoir pour la remettre sur la route ?

AMDM : Si le véhicule a été déclaré « épave » par un expert, il sera frappé d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (il ne pourra donc pas être revendu en l’état). En pratique, je pourrai donc le réparer moi-même et continuer à circuler avec. En revanche, si je souhaite pouvoir le revendre, il est impératif que les travaux soient effectués par un professionnel et suivis par un expert en automobile qui attestera, à l’issue des travaux, que le véhicule est apte à circuler dans des conditions normales de sécurité.

• Malgré le fait que l’expert l’ait déclarée « épave » (économiquement irréparable), je suis prêt à mettre le prix qu’il faut pour la faire réparer, quitte à ce que ça me coûte plus cher qu’une neuve. Est-ce possible ? Comment ça se passe ? Est-ce que pour autant j’aurais le droit au faible montant de dédommagement prévu initialement pour m’aider à payer les réparations en plus de ce que je mettrais « de ma poche » ?

AMDM : Oui, j’aurai droit à une indemnisation. Celle-ci sera calculée sur la base de la valeur de remplacement du véhicule, déduction faite de la valeur de l’épave et d’une éventuelle franchise liée au contrat. A ce montant, je pourrai rajouter une somme X pour remettre en état mon véhicule.

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Attention, ces réponses ne valent que pour une prise en charge par la Mutuelle Des Motards : Bien entendu toutes les assurances ne fonctionnent pas forcément de la même façon, même si en raison du respect du code des assurances les choses seront probablement abordées sous un angle similaire.
Il y a toutefois des subtilités qui font qu’il est impossible de prédire comment l’assureur X ou Y va concrètement s’occuper de votre dossier. Référez-vous à votre contrat et n’hésitez pas à questionner votre assurance.

Pour autant, vous avez désormais de vraies réponses de la part d’une assurance spécialisée dans la moto. Peut-être de quoi faire un peu avancer les discussions de comptoir ?

 

L’Assurance Mutuelle Des Motards et cet article

Vous vous posez surement la question : Pourquoi l’Assurance Mutuelle des Motards pour cet article ?
Aucun contenu sponsorisé ou partenariat ici. Aucun favoritisme ou arrangement, et pour être tout à fait honnête, je ne suis d’ailleurs même pas assuré chez eux ! (même si j’ai eu l’honneur d’être interviewé pour le magazine des sociétaires paru ce mois-ci, sur le sujet de la moto connectée)

En réalité le choix de la mutuelle pour m’aider à réaliser cet article s’est imposé de lui-même : J’avais besoin des réponses de spécialistes et c’est le seul assureur à avoir bien voulu répondre à mes questions de façon claire et précise, sans me sortir des réponses préconçues, copiées-collées d’un document de communication formaté et bien souvent absolument pas adapté à la moto et/ou chargé d’un jargon pas forcément compréhensible quand on n’est pas juriste.

A propos de l’AMDM :

La Mutuelle Des Motards est une assurance spécialisée dans les deux roues motorisés, créée en 1983 et issue du mouvement motard et de la FFMC.
C’est cette année-là que les 40 000 membres fondateurs ont constitué grâce à leurs deniers personnels le fond de garantie nécessaire à la création d’assurance plus juste pour les motards, à un moment de l’histoire où ceux-ci étaient de plus en plus nombreux en France. A l’époque les assureurs « classiques » proposaient une offre inadaptée aux motos, avec une classification basée uniquement sur la cylindrée et très coûteuse.

De cet héritage, la Mutuelle a gardé son côté spécialiste de la moto (première assurance à proposer le remboursement du casque en 1999 !) en sachant proposer des formules adaptées à tous les profils de motos et de motards. Et chaque client est sociétaire, comme il y a 35 ans !

Merci encore à eux pour l’aide apportée à la réalisation de cet article. Je tenais à remercier en particulier :
Laurent Santucci
Eric Marot
Philippe Leizé
Yannick Bournazel
Laure Gelmini
Corinne Besnier