La rumeur courait depuis l’été 2015, mais c’est désormais acté : Au 1er Juillet 2017, les plaques d’immatriculation de tous les 2 et 3 roues motorisés, ainsi que celles des quads, devront toutes être conforme à la nouvelle réglementation et respecter une taille unique de 210x130mm.
Fini aussi les plaques à fond noir pour les véhicules de collection et les plaques plus petites réservées au cyclomoteurs, le texte paru au Journal Officiel ce 15 Décembre (Arrêté du 6 Décembre 2016) impose un format et une couleur unique pour tous ces véhicules mais surtout, et c’est là que se situe la surprise, de façon rétro-active !
Ainsi il reste 6 mois pour vous mettre en conformité et vous procurer une plaque d’immatriculation, peu importe le type de deux, trois roues ou quad que vous possédez, qu’il soit neuf ou d’occasion, récent ou de collection, immatriculé dans le système SIV (format AA-111-AA en vigueur depuis 2009) ou pas.
Dans le cas contraire, vous vous exposeriez, à partir du 1er Juillet prochain, à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€) ainsi qu’à la possible immobilisation du véhicule.
La plaque de 210x130mm, une nouveauté ?
Ce format de 210x130mm n’est pas vraiment une nouveauté. En effet, depuis Juillet 2015 (en application de l’arrêté du 11 Février 2015), toutes les plaques nouvellement posées se devaient d’être déjà conformes à la nouvelle norme.
Cependant, il n’existait aucune obligation de changement pour les véhicules déjà immatriculés avant cette date. L’ancien format homologué de 170×130 restait valable, de même que le format de 140×120 pour les cyclomoteurs et il n’était aucunement question de faire modifier pour les véhicules déjà en circulation.
Le motard, cet éternel « mauvais élève » de la sécurité routière
Pour une fois, la Sécurité routière ne cherche même pas d’excuse pour justifier sa nouvelle mesure, son communiqué de presse est très clair :
L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.
Après les récentes annonces concernant la sévérité qui est désormais de rigueur vis-à-vis des excès de vitesse, le message est on ne peut plus clair. Le format unique sert surtout à faciliter le travail des forces de l’ordre, à qui on fournit un gabarit permettant de vérifier la taille et l’inclinaison de la plaque d’immatriculation.
Gabarit utilisé par les forces de l’ordre. Celui-ci est imprimé sur une feuille au format réglementaire (210x130mm) et comporte un coin permettant de contrôler l’inclinaison de la plaque d’immatriculation.
Je passerai par ailleurs sur la pertinence du gabarit pour vérifier que l’inclinaison respecte bien un maximum de 30°, en raison de l’impossibilité d’avoir un référentiel parfaitement parallèle au sol…
En même temps, certains se sont fait contrôler par des gendarmes équipés d’un… rapporteur. Niveau équipement de mesure, avouons qu’on a déjà vu plus précis.
La réalité de la Sécurité Routière, c’est que le motard reste encore et toujours un potentiel délinquant, qu’il faut mettre au pas, pour son propre bien.
D’ailleurs elle ne manque pas de le rappeler dans ce même communiqué de presse :
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les usagers de deux-roues motorisés circulent en moyenne plus vite que les automobilistes (+10 km/h).
Comme si une plaque d’immatriculation plus grande de quelques centimètres pouvait réellement faire ralentir ceux qui roulent délibérément en excès de vitesse…
Faute de vraie mesure de sensibilisation, l’Etat agite désespérément le même épouvantail, et jette de nouveau de l’huile sur le feu en stigmatisant une fois de plus les motards auprès de l’opinion publique.
Ce n’est définitivement pas avec ce genre de petites remarques qu’on se dirigera vers une meilleure compréhension entre les différents usagers de la route.
Un format pour ne plus échapper au radars, vraiment ?
On aura donc compris le but premier de cette uniformisation visant « à protéger les usagers les plus vulnérables » (pour reprendre le texte de l’arrêté), qui consiste surtout à simplifier la reconnaissance de l’immatriculation par les radars automatiques.
Mais avec seulement 4 cm de différence en largeur, et surtout aucune modification de la taille de la police de caractères employée (typographies PLR7, PLR49 et PLR57), il s’agit bien de « blanc » en plus dont il s’agit, à raison de 2 centimètres de part et d’autre de l’immatriculation.
Le changement est tellement ridicule qu’on se pose la question de la pertinence de la rétro-activité (et de sa relative « urgence ») qu’impose le nouvel arrêté. Était-il nécessaire de refaire passer à la caisse plusieurs centaines de milliers d’usagers pour une différence aussi insignifiante ?
D’autant qu’en raison de la mise en place l’année dernière de l’obligation du nouveau format de 210x130mm pour les véhicules nouvellement immatriculés, il aurait suffit de quelques années pour voir les autres formats disparaître progressivement de la circulation.
On s’amusera aussi de l’incohérence de la mesure en ce qui concerne les tricycles et quadricycles à moteur où, avant 2015 (selon l’arrêté du 9 Février 2009), il existait deux tailles réglementaires pour les plaques d’immatriculation, 275 x 300 mm et 275 x 200 mm.
Oui, vous avez bien lu, les plaques étaient beaucoup plus grandes avant.
Au nom de l’égalité entre les usagers
Il me vient aussi en tête une autre question : Toujours au nom de « l’égalité de traitement des usagers », combien de temps faudra t-il au gouvernement pour remettre une énième fois sur le tapis sa volonté d’imposer les plaques à l’avant des deux roues ?
Quand on nous parle du taux de conversion des flashs de radars automatiques en PV, il est bien plus souvent question de l’absence de plaque à l’avant des motos que de la taille de celle positionnée à l’arrière. Il s’agit d’ailleurs d’une recommandation émise par certains « experts » qui revient systématiquement lors des différents CNSR (Conseil National de Sécurité Routière), comme par exemple lors de celui de Juin 2014 (rapport au format PDF, voir page 36).
On se souviendra aussi qu’au titre de cette même égalité avec les automobilistes, les motocyclistes se sont vu imposer le gilet haute visibilité à bord du véhicule…
Kawasaki Ninja 300 version indienne, et son porte-plaque à l’avant, fantasme de l’administration Française
Autre exemple, la Suzuki GSX-R150, telle que commercialisée sur le marché Indonésien en 2017
Notes :
- Concernant l’angle de montage de la plaque d’immatriculation, celui-ci doit être compris entre 0° (plaque à la verticale) et 30° (angle s’ouvrant vers l’arrière de la moto). Vous pouvez retrouver une illustration ainsi que le gabarit dans ce fichier PDF.
- Au sujet du système d’immatriculation SIV : Si votre véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien format datant d’avant 2009 (du type 123 AB 45 – les deux derniers chiffres représentant le numéro du département), vous devez faire les démarches nécessaires en préfecture pour passer au nouveau format avant le 31 Décembre 2020.
A confirmer mais il serait obligatoire de faire changer cette plaque par un pro, et rivetée bien sûr. Encore des frais supplémentaires. 🙁
Salut à toi Ganache74, merci de ton passage par ici 😉
J’ai lu attentivement les différents arrêtés portant sur le nouveau format de plaque (celui de Février 2015 et celui du 6 Décembre 2016), et je n’ai vu aucune mention à ce sujet. Mais j’ouvre l’œil si je trouve quelquechose plus tard 😉
Pour les rivets oui, c’est le seul système « non-amovible » actuellement reconnu…
Mesure rétroactive, même pour les mobilettes, ou comment gagner beaucoup de sous sans se fatiguer ! Toujours le tout répressif !
La seule obligation est de riveter, mais le vendeur de la plaque est responsable de sa fixation, donc par sécurité ils préfèrent riveter eux-mêmes avec facture, comme ça ils sont clair (preuve) si tu remplaces par des 1/4 de tour 🙂
Merci Cedric pour cet article, je croyais, vu la récente mise en circulation de la TRACER 900, la mienne immatriculé en Juin 2015, que ma plaque aurait été conforme, et bien non, 170/130, comment est ce possible, se demande t’il avec ironie(jaune). Le changement sera bien évidement à notre charge. On se bouge quand pour manifester notre mécontentement . A part quelques plaques, vraiment ridicule de visibilité , 99% des motos sont plutôt bien pourvues. Amicalement Cedric
Pingback: Le moniteur hors des clous | FFMC11
Collectionneur de 17 cyclos et motos de 1935 1979 en parfait état d’origine, tous roulants, je serais le 1 ER JUILLET un DELINQUANT ROUTIER essorable de 135 € et rétention de mon véhicule ajouté à 3 pts sur mon permis (Jamais aucun point de retiré depuis 1981 !).
Nous, 800000 possesseurs d’anciens deux roues demandons que la FFVE, les associations de Motard, les collectionneurs ;
EXIGENT des CANDIDATS PRESIDENTIABLES LE RETRAIT IMMEDIAT DE CE DECRET RETROACTIF
(Nous voterons éventuellement suivant les engagements ECRITS des candidats ! Un non questionnement ou un silence vaudra complicité avec ce système de racket)
Hello Lemaire, merci pour ton message 😉
J’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs autres collectionneurs qui sont unanimement du même avis que toi.
Outre les véhicules de collection, il existe d’autres machines où la pose du nouveau format de plaque est impossible (ou très difficile), comme certaines kawa, ducati et triumph des années 2000, où l’espace disponible entre les échappements empêche la pose d’une plaque plus large que 170mm par exemple.
Encore une fois, la rétro-activité d’une telle mesure est complètement ubuesque sachant que le nouveau format était déjà en vigueur depuis l’été 2015 pour tout véhicule nouvellement immatriculé.
Quelques années auraient suffi pour que le parc français de 2 roues soit naturellement passé au nouveau format en quasi totalité. Ce qui ne retire rien au ridicule de cette nouvelle dimension de plaque (où les quads devront tous s’équiper de plaques PLUS PETITES que ce qu’ils avaient jusqu’à présent, bravo la logique).
Et ce ne sont pas les quelques véhicules de collections, ou véhicules encore équipés d’anciennes plaques au format 170×130 (avec la même taille de caractères et parfaitement « radars compatibles » !) qui poseront un quelconque problème.
Une nouvelle fois, il s’agit d’une modification des textes qui va faire passer -comme tu le dis très justement- des tas de gens jusqu’aujourd’hui complètement dans les règles, « hors la loi » . Et surtout, sans la moindre raison valable.
apres avoir ete dans 3 magasins personne peu refaire ma plaque j ai une ancienne immatriculation a 4 chiffre en premier et le nouveau format de la plaque ne permet pas de la faire, personne ne c est ce qu il faut faire. cela est obligatoire mais personne peu faire la plaque . c est du grand n importe quoi .
Hello Chantal et merci pour ton message.
En effet, j’ai eu d’autres échos de situations similaires à la tienne.
Ça « s’explique » (notez les guillemets) par le fait qu’il s’agit d’un format de plaque « SIV », prévue pour le nouveau format d’immatriculation du type AB-123-CD. Initialement, en février 2015 donc, les textes ne prévoyaient pas la rétro-activité pour ceux ayant une « ancienne » immatriculation. De fait les fabricants avaient fait l’impasse sur l’idée qu’une ancienne immatriculation (datant d’avant l’automne 2009, au format 1234 AB 56) puisse se retrouver sur une plaque prévue pour le format SIV, se contentant de l’ancien matériel et formats de plaque pour ces immatriculation pour ceux qui auraient besoin de refaire faire une plaque.
On se retrouve dans cette situation où certains revendeurs ne peuvent pas fournir une plaque adéquate.
Ce format de numéro d’immatriculation doit à terme disparaître, la période de transition vers le système SIV devant s’achever au 1er Janvier 2020. A l’occasion du changement « forcé » du format de plaque, certains ont souhaité faire modifier leur immatriculation pour passer au format SIV, ce à quoi étaient d’ailleurs invité les personnes concernées sur différents tracts diffusés par le ministère de l’intérieur, histoire de ne pas avoir à repasser par là dans les 3 ans à venir.
Mais là aussi, nouveau couac, beaucoup se sont retrouvés en préfecture avec l’impossibilité de procéder à la conversion comme le relatait MotoMag.com début Juillet.
« Du grand n’importe quoi » est bien la formule la plus appropriée…